Légalité de la monnaie

Le Code Juridique et Monétaire de la République Française permet l’utilisation de titres de paiement autres que l’Euro, tel Lou Pelou, à condition que cette utilisation soit faite par un nombre limité de personnes, réunies en association et pour un éventail limité de biens ou de services. Il en est de même que pour les chèques-déjeuner ou pour les chèques-cadeaux.

Ces moyens de paiement dépendent respectivement de l’article L314-1 – chap. III et de l’article L521 – chap. 3 – alinéa I du code monétaire et financier de la République Française.

Adoptée en 2014, la loi « Economie Sociale et Solidaire » reconnaît les monnaies locales.

http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire/loi-economie-sociale-et-solidaire