règlement intérieur

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                                    Règlement Intérieur

Pour le bon fonctionnement de l’association et de la monnaie locale lou pelou, un certain nombre de règles ont été définies:

 

 

Titre1 : Membres
Article 1 : Définition

L’association comprend 3 types de membres :

Les membres actifs ‐ utilisateurs ‐ personnes physiques y compris mineures avec autorisation parentale.                                                                                                                        Les membres adhérents à titre professionnel – prestataires ‐ personnes physiques et ou morales, devant être admises par le conseil d’animation sur la base des critères d’agrément (cf. annexe 1 ‐ questionnaire).                                                                                                            Les membres Partenaires – personnes morales de statut public ou privé, admises par le CA.
L’Assemblée Générale valide ou invalide l’admission d’un membre professionnel, prestataire ‐ partenaire.

Article 2 : Cotisation et contribution solidaire
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation à l’année civile.
Le montant de celle‐ci est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Le montant de la cotisation annuelle est de 10 € à 50 €, librement choisi par chacun. Une cotisation solidaire pourra s’élever au-delà.
La cotisation doit être payée à l’association au moment de l’adhésion. Les adhésions réalisées au cours du dernier mois de l’année d’exercice sont valables pour l’année suivante.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Titre 2 : Fonctionnement de l’association
Article 3 : Gouvernance
Les décisions concernant le fonctionnement de l’association se prennent selon les principes de la sociocratie (cf.annexe 2 – Ph. Derudder).

Article 4 : Assemblée Générale Ordinaire
Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Le conseil d’animation convoque les membres 1 mois avant, par courriel, sauf souhait contraire des intéressés.
L’ordre du jour sera envoyé avec la convocation à l’AG. Les questions diverses seront à transmettre par les membres 15 jours minimum à l’avance.us
L’approbation des rapports ‐ financier et moral ‐ se fait, en cas de blocage, par vote à la majorité des 2/3.

Article 5 : Assemblée Générale Extraordinaire
Les modalités de convocation des membres sont les mêmes que celles de l’AG ordinaire. Les décisions s’y prennent à la majorité des deux tiers.

Article 6 : Conseil d’Animation
La désignation du Conseil d’Animation se fait chaque année par l’AG.
Lors de l’AG, tous les membres du Conseil d’Animation sont sortants. Tous les volontaires qui se proposent et 5 membres tirés au sort (sous réserve de leur accord) composent le nouveau C.A.
Il se réunira autant de fois que nécessaire et à son initiative.

Article 7 : Bureau
Le Conseil d’Animation désigne en son sein les membres du bureau, qui est composé à minima d’un président et d’un trésorier. Il peut comporter des coprésidents, trésoriers et secrétaires.

Titre 3: Dispositions relatives à la monnaie complémentaire Lou Pelou
Article 8 : Définition
Lou Pelou est un moyen de paiement de produits ou de services proposés par les prestataires ou partenaires membres de l’association Le Chemin Limousin.
Lou Pelou est émis sous forme de coupons‐billets d’échanges. Il est géré exclusivement par l’association.

Article 9 : Complémentarité et parité de la MLCC:
Complémentarité: une Monnaie Locale Complémentaire Citoyenne coexiste avec l’euro, c’est un outil parmi d’autres pour expérimenter et construire d’autres modes de vie, d’échanges et de solidarité.
Parité : l’euro est convertible en MLCC : 1€ = 1 pelou.

Article 10 : Le territoire
Son périmètre géographique d’utilisation se détermine au fur et à mesure de la construction de son réseau de prestataires et partenaires. L’association peut cependant en limiter l’extension compte tenu de sa pertinence avec les enjeux de relocalisation des activités économiques qu’elle défend.

Article 11 : Acquisition des pelous
1) On peut obtenir des pelous par conversion volontaire : à la seule condition d’être adhérent de l’association, toute personne physique ou morale peut échanger des euros contre des pelous au sein de comptoirs d’échange de l’association.
2) La liste tenue à jour des prestataires du réseau est consultable sur le site de l’association et aux comptoirs d’échange. Elle est éventuellement remise sur papier à chaque nouvel adhérent qui le demande.
3) Possibilité est proposée de contribuer au projet associatif (en particulier sur son aspect solidaire) en réalisant une « conversion contributive » de 5, 10, ou 15% (pour 100 euros convertis on obtient 95, 90 ou 85 pelous).
Cette contribution doit permettre de financer les « conversions solidaires » c’est‐à‐dire la possibilité pour l’association de donner un nombre de pelous supérieur au nombre d’euros convertis à des adhérents en faisant la demande. (Modalités en cours d’élaboration)

Article 12: Utilisation du pelou
Lou pelou est utilisé en règlement des produits ou services proposés habituellement par les prestataires et partenaires membres de l’association à leurs clients‐usagers, dans le cadre de leur activité.
Seuls les prestataires ou partenaires signataires d’un accord avec l’association sont habilités à utiliser lou pelou dans le cadre de leur activité. (Annexe 3)
En signant cet accord partenaire-prestataire, les prestataires ou partenaires adhèrent à l’association. Ils s’acquittent annuellement de leur cotisation, qui est valable pour une année civile.
Cette adhésion leur confère tous les droits et obligations liés aux adhérents de type « prestataire » ou « partenaire », tels que définis par l’association.
Leur adhésion est matérialisée par l’apposition du logo du pelou dans le lieu où ils exercent leur activité.
Lou pelou étant égal à l’euro, le prestataire ou partenaire s’engage à accepter des règlements en pelous – soit en totalité, soit partiellement – complétés par des euros. A charge de l’utilisateur de faire l’appoint. On ne peut pas rendre de la monnaie en euro sur un paiement fait uniquement en pelou. Il est à la charge de l’utilisateur de faire l’appoint en euro, la monnaie peut être rendue en pelou par le prestataire sur un paiement en pelous.
Lou pelou n’est émis que sous forme de coupon-billets de 0,50, 1, 2, 5, 10, 20, et 50 unité(s).
Les pelous reçus par l’accepteur peuvent donc être :
-rendus sous forme de coupons pelous uniquement sur des règlements en pelous                 – -utilisés auprès d’autres prestataires ou partenaires les acceptant, dont la liste sera fournie sur le site et actualisée par l’association.                                                                               -utilisé en règlement de salaires auprès des salariés qui en accepteront l’usage dans le strict respect de la législation du travail.                                                                               -reconvertis auprès des comptoirs d’échange au gré du prestataire ou du partenaire.

Toute personne souhaitant découvrir le fonctionnement de la monnaie peut acquérir une ou plusieurs enveloppes découverte d’un montant de 20€ dont 1€ de cotisation pour une adhésion temporaire d’un mois.

Article 13 : Reconversion
Seuls les membres adhérents à titre professionnel (prestataires, partenaires – dits accepteurs) peuvent obtenir des euros en échange de pelous, auprès des comptoirs d’échange.
Une commission de reconversion de 2% de la valeur faciale est perçue, excepté pour cause de force majeure avérée (déménagement hors du périmètre d’utilisation du pelou par exemple).
Les reconversions se font dans les comptoirs dont la liste est fournie par l’association.

Article 14 : Fonds de réserve
Un fonds de réserve sera constitué auprès d’une banque éthique afin de garantir la valeur des pelous.

Article 15 : Fonte
Afin de contribuer au fonctionnement du réseau et de favoriser la circulation de la monnaie celle-ci connait une dévaluation semestrielle de 2 %.
C’est aux porteurs de coupons-billets (adhérent, partenaire ou prestataire) à la date de fonte qu’il appartient de prendre en charge celle-ci en s’acquittant des 2% de la valeur des coupons-billets en sa possession.
La collecte de la fonte semestrielle et la mise à jour des coupons-billets sont gérés par les membres du CA, les comptoirs d’échanges et les prestataires volontaires. Pour ces derniers, un protocole est signé.

Article 16 : Commission d’agrément…
La commission d’agrément est un groupe de personnes qui statuera sur les questionnaires prestataires et permettra à notre MLC d’évoluer suivant les idées des prestataires. Les modalités de cette commission sont encore à établir.
Modifications du règlement intérieur validées par l’assemblée générale du 7 février 2016.