règlement intérieur

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Pour le bon fonctionnement de l’Association et de la monnaie locale lou Pelou, un certain nombre de règles ont été définies:

TITRE 1 : MEMBRES

Article 1 : Définition

L’Association comprend 3 types de membres :

  • Les utilisateurs : membres actifs, personnes physiques y compris mineures avec autorisation
  • Les prestataires : membres adhérents à titre professionnel, personnes physiques et ou morales, devant être admises par le conseil d’animation sur la base des critères d’agrément

(cf. annexe 1 questionnaire).

  • Les partenaires : personnes morales de statut public ou privé, admises par le C.A.

Article 2 : Cotisation et contribution solidaire

L’ensemble des membres (utilisateurs, prestataires, partenaires) doit s’acquitter d’une cotisation sur une année glissante.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Pour l’année 2022, la cotisation est libre à partir de 5 Euros.

Une cotisation solidaire pourra s’élever au-delà (don)

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé (démission, exclusion, décès, etc.)

TITRE 2 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 3 : Gouvernance

Les décisions concernant le fonctionnement de l’Association se prennent selon les principes de la sociocratie (cf. annexe 2 – Ph. Derudder).

Article 4 : Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Le conseil d’animation convoque les membres 1 mois avant, par courriel, sauf souhait contraire des intéressés.

L’ordre du jour sera envoyé avec la convocation à l’AG. Les questions diverses seront à transmettre par les membres 15 jours minimum à l’avance.

L’approbation des rapports (financier et moral) se fait, en cas de blocage, par vote à la majorité des 2/3 des présents.

Article 5 : Assemblée Générale Extraordinaire

Les modalités de convocation des membres sont les mêmes que celles de l’AG ordinaire. Les décisions s’y prennent à la majorité des deux tiers des présents.

Article 6 : Conseil d’Animation

La désignation du Conseil d’Animation se fait chaque année par l’A.G.

Lors de l’AG, tous les membres du Conseil d’Animation sont sortants.

Le nouveau CA se compose des volontaires élus par l’AG, ainsi que de 5 membres tirés au sort (sous réserve de leur accord).

Il se réunira autant de fois que nécessaire et à son initiative.

Article 7 : Bureau

Le Conseil d’Animation désigne en son sein les membres du bureau, qui est composé à minima d’un président et d’un trésorier. Il peut comporter des co-présidents, trésoriers et secrétaires.

TITRE 3: DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE LOCALE COMPLEMENTAIRE ET CITOYENNE (MLCC) LOU PELOU

Article 8 : Définition

Lou Pelou est un moyen de paiement de produits ou de services proposés par les prestataires ou partenaires membres de l’Association Le Chemin Limousin.

Lou Pelou existe sous forme :

  • de coupons‐billets d’échange
  • d’un compte e-Pelou qui permet les paiements par SMS

Article 9 : Complémentarité et parité de la MLCC:

  • Complémentarité : une MLCC coexiste avec l’Euro, c’est un outil parmi d’autres pour expérimenter et construire d’autres modes de vie, d’échanges et de solidarité.
  • Parité : l’Euro est convertible en MLCC : 1€ = 1 Pelou.

Article 10 : Le territoire

Le périmètre géographique d’utilisation du Pelou se détermine au fur et à mesure de la construction de son réseau de prestataires et partenaires.

L’Association peut cependant en limiter l’extension compte tenu de sa pertinence avec les enjeux de relocalisation des activités économiques qu’elle défend.

L’Association porteuse de la MLCC se réserve le droit d’adapter le périmètre de son territoire en fonction des évolutions ?

Article 11 : Acquisition des Pelous

  1. Sous forme de coupon-billets d’échange :

 On peut obtenir des Pelous par conversion volontaire : à la seule condition d’être adhérent de l’Association, toute personne physique ou morale peut échanger des euros contre des Pelous au sein de comptoirs d’échange de l’Association.

  • Possibilité est proposée de contribuer au projet associatif (en particulier sur son aspect solidaire) en réalisant une « conversion contributive » de 5, 10, ou 15% (pour 100 euros convertis on obtient 95, 90 ou 85 Pelous).

Cette contribution permet à l’Association de donner un nombre de Pelous supérieur au nombre d’euros convertis à des adhérents en faisant la demande.

  1. Sous forme dématérialisée “e-Pelou”

 On alimente son compte e-Pélou en effectuant un virement bancaire sur le compte de l’Association

  • Les trésoriers sont chargés de valider la régularité de l’opération et créditent le compte de l’adhérent en Pélous pour un montant équivalent
  • L’adhérent reçoit un SMS de confirmation avec son nouveau solde

En cas de non ré adhésion, l’adhérent voit son compte e-pelou mis en attente pour une durée maximale de un an pendant laquelle il peut à tout moment réadhérer et récupérer son

compte. Au terme de un an, le compte est soldé et le reliquat est transféré sur le compte de gestion de l’Association

–  Article 12: Utilisation du Pelou

La liste tenue à jour des prestataires du réseau est consultable sur le site de l’Association.

Lou Pelou est utilisé en règlement des produits ou services proposés habituellement par les prestataires et partenaires membres de l’Association ayant acquitté leur cotisation d’adhésion et signé l’accord partenaire-prestataire.

Cette adhésion leur confère tous les droits et obligations liés aux adhérents de type “prestataire” ou “partenaire”, tels que définis par l’Association.

Leur adhésion est matérialisée dans le lieu où ils exercent leur activité, par l’apposition du panonceau ainsi que du numéro de paiement par SMS s’ils acceptent ce mode de paiement.

Le prestataire ou partenaire s’engage à accepter des règlements en Pelous – soit en totalité, soit partiellement.

La monnaie ne peut être rendue qu’en Pélous sur un paiement en Pélous. Si besoin l’utilisateur doit faire l’appoint en euro.

Lou Pelou est émis sous forme

–  de coupon-billets de 50, 20, 10, 5, 2, 1 et 0,50 unité(s)

– de e-Pélous par SMS

Les Pelous reçus par l’accepteur peuvent donc être :

–  utilisés auprès d’autres prestataires ou partenaires les acceptant,

– utilisés en règlement de salaires auprès des salariés qui en accepteront l’usage dans le strict respect de la législation du travail,

–  reconvertis auprès des comptoirs d’échange au choix du prestataire ou du partenaire.

Toute personne souhaitant découvrir le fonctionnement de la monnaie peut acquérir une enveloppe découverte d’un montant de 20 Euros correspondant à 19 Pelous + 1€ de cotisation pour une adhésion temporaire d’un mois.

Article 13 : Reconversion

Seuls les membres adhérents à titre professionnel (prestataires, partenaires) peuvent reconvertir leur Pélous en Euros, auprès des comptoirs d’échange.

Une commission de reconversion de 2% de la valeur faciale est perçue, excepté pour cause de force majeure avérée (déménagement hors du périmètre d’utilisation du Pelou par exemple).

Article 14 : Fonds de réserve

Un fonds de garantie est constitué auprès d’une banque éthique afin de garantir la valeur des Pelous.

Article 15 : Commission d’agrément

La commission d’agrément est un groupe d’adhérents ou un groupe local

Sur la base du questionnaire “prestataire” la commission d’agrément :

  • statue sur la recevabilité du dossier
  • étudie les propositions d’évolution (prestataires, MLCC)

Article 16 : Comptoir d’Échange ou Comptoir d’Échange mobile

 Un comptoir d’échange est un lieu où :

  • tout un chacun peut adhérer
  • où les adhérents de l’association du chemin Limousin peuvent convertir leurs euros en

Monnaie Locale, sous forme de coupons-billets Pelous ou en e-Pelous par sms,

  • où les prestataires et partenaires peuvent déposer leurs pelous en coupons-billets, destinés à la reconversion. Soit
  • 1) une reconversion en Euro moyennant 2% de frais, soit
  • 2) à la transformation sans frais en e-Pelou SMS.

 Un comptoir d’échange mobile est une personne qui :

est adhérente à l’Association Le Chemin Limousin

  • Peut recueillir et transmettre les adhésions de tout un chacun à l’association Le chemin

Limousin

  • Peut convertir les euros des adhérents en monnaie Locale Lou Pélou soit sous forme de coupons-billets soit sous forme d’e-Pelou par sms.
  • Le comptoir d’échanges mobile recueille les coupons-billets pour les transmettre aux trésoriers ; soit le prestataire souhaite des euros et reçoit un chèque, soit il préfère des pelous et son compte sera approvisionné en e-pelous.

Article 17 : Groupes Locaux  

Les groupes locaux sont composés d’au moins 2 personnes, dont une assume le rôle de « comptoir d’échange mobile”.

Ces groupes animent et développent le réseau Pelou sur le terrain, assurent la prospection auprès des prestataires et valide leur adhésion en fonction des critères d’agrément définis par l’Association ainsi que le suivi. Ils participent et organisent des événements pour faire connaître notre Monnaie Locale Lou Pelou.

Pour créer ses événements d’information et d’animation, pour développer son réseau de bénévoles, chaque groupe fonctionne en autonomie mais reste très lié aux autres groupes de décisions plus générales (image, représentation et éthique).

Un membre de chaque groupe local participe au CA tous les 2 ou 3 mois selon l’activité.

Le rapport avec la trésorerie et le budget annuel fera partie des travaux thématiques.

Article 18 : Les groupes thématiques  

 Ce sont des regroupements de bénévoles autour des problématiques et tâches quotidiennes de l’association : communication, trésorerie, informatique, réseaux sociaux, site, gouvernance, etc.

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