statuts

logo lclLES STATUTS

 

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom : « Le Chemin Limousin »

Article 2 – Objet et moyens

Cette association a pour objet de promouvoir et mettre en œuvre des modes d’échanges basés sur l’entraide et la coopération, le respect de l’environnement naturel, humain et culturel pour les générations présentes et futures.

Elle contribue localement par tous les moyens à réaliser son objet, notamment par l’instauration, l’administration et la gestion d’une monnaie locale complémentaire citoyenne.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Château-Chervix (87 380)

Article 4

La durée de l’association est illimitée

Article 5- Composition

L’association se compose de membres actifs, membres honoraires, personnes physiques ou morales, qui adhérent aux présents statuts.

Article 6- Membres- Admission- Cotisations

Pour être membre de l’association, il faut adhérer à la charte, aux présents statuts, au  règlement intérieur et

s’acquitter de la cotisation annuelle.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.

Article 7 – Démission – Exclusion – Décès

La qualité de membre se perd par :

1 – le non paiement de la cotisation

2 – la démission

3 – le décès

4 – le non respect des statuts ou du règlement intérieur ou de la charte.

5 – la radiation sur proposition du CA et approbation de l’Assemblée Générale.

Tout membre concerné par une demande d’exclusion pourra se justifier, assisté d’un membre de son choix, devant le Conseil d’Animation ou devant l’Assemblée Générale si le Conseil d’Animation maintient cette exclusion.  La radiation  prononcée,  la décision  sera   signifiée par  lettre recommandée  avec accusé de réception après entretien, si possible, avec l’intéressé.

Article 8 – Affiliation

L’association  peut  par  ailleurs  adhérer  à  d’autres  associations,  fédérations,  unions,  fondations  ou regroupements par décision de l’Assemblée Générale.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  •    des cotisations de ses membres,
  •    des dons, legs et subventions attribués par les organismes privés, publics ou personnes physiques,    des produits de ses activités.

Ceci dans la mesure où ces ressources contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte de la banque dont les valeurs, portées par la charte, sont les plus proches.

Article 10 – Assemblée Générale ordinaire

L’ensemble des membres de l’association, définis par l’article 7, constitue l’Assemblée Générale (ci-après désignée par AG).

L’AG prend toute décision nécessaire au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.

La convocation des membres, la fréquence, l’ordre du jour et le mode de prise de décision sont définis dans le règlement intérieur.

Article 11 – Assemblée Générale extraordinaire

Elle peut être convoquée par le bureau, à la demande du conseil d’Animation ou de deux tiers de ses adhérents en cas de blocage majeur, de modification des statuts ou de dissolution de l’association.

Les autres modalités de convocation sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 12 – Conseil d’Animation et Bureau

Le mode de désignation, la composition et le fonctionnement du conseil d’animation et du bureau sont définis dans le règlement intérieur.

Le conseil d’animation met en œuvre les orientations validées par les assemblées générales et s’occupe de la gestion quotidienne de l’association.

Les membres du bureau portent la responsabilité de l’association vis-à-vis des tiers et la représentent. Selon leurs mandats, ils signent tous les actes administratifs nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci.

Article 13 – Défraiements

Le défraiement des missions se fera au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée  Générale  Ordinaire  fera  mention  de  ces  remboursements  alloués  à  des  membres  de l’association. Ces dispositions seront affinées dans le Règlement Intérieur.

Article 14 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur sera proposé par le Conseil d’Animation à l’Assemblée Générale.

Ce règlement sera destiné à compléter les statuts.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’assemblée générale constitutive s’est réunie le 6 avril 2014 à Saint Vitte sur Briance. Elle a approuvé les présents statuts.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un original pour l’Association est visible à son siège et deux sont destinés au dépôt légal.